Registre des organismes de formation

Tous les organismes de formation dispensant les formations citées au cours du Passeport Sécurité NC sont listés sur les sites de la DFPC (Direction de la Formation Professionnelle Continue) et du FIAF (Fonds Interprofessionnel d'Assurance Formation) :

- La DFPC : Annuaire des prestataires de formations

 - Le FIAF : Annuaire des prestataires de formations

Le code du travail de Nouvelle-Calédonie

Un employeur se doit d'informer, de prévenir et de protéger chacun de ses salariés vis-à-vis des éventuels dangers et risques liés à leur travail. C'est pourquoi le Passeport Sécurité NC est un outil au service des entreprises pour respecter l'article LP.261-1 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie. De plus, par cette information, les salariés ont connaissance de leurs droits et devoirs vis-à-vis de l'article LP261-10 du Code du travail de la Nouvelle-Calédonie.

• Article Lp. 261-1     (Livre II, Titre VI, Chapitre 1er, Section 1, Sous-section 1)

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° des actions de prévention des risques professionnels ;

2° des actions d'information et de formation ;

3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte des évolutions du contexte et tendre à l'amélioration des situations existantes.

• Article LP.261-10   (Livre II, Titre VI, Chapitre 1er, Section 1, Sous-section 3)

Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou omissions au travail notamment en se conformant aux instructions données par l'employeur et celles figurant au règlement intérieur, le cas échéant.

Afin de réaliser ces objectifs, les travailleurs doivent en particulier, conformément à leur formation et aux instructions de leur employeur :

1° utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de transport et autres moyens ;

2° utiliser correctement l'équipement de protection individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, le ranger à sa place ;

3° ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser de tels dispositifs de sécurité correctement ;

4° signaler toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection.

Lien vers le site : https://dtenc.gouv.nc/reglementation-du-travail/code-du-travail