I. Les mentions légales
 
Editeur :
Association Maintenance Durable (AMD)
Statut : Association loi 1901
Pépinière d’Entreprise Centre Sud
1bis, rue Berthelot
BP 2510
98846 Nouméa Cédex
Téléphone : +687 24 29 63
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Président : Jean-Patrick LERANDY
 
Hébergement :
SKAZY
7 bis rue Gambetta,
BP 10992 – 98805 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone : +687 26 20 69
 
Réalisation :
SKAZY
7 bis rue Gambetta,
BP 10992 – 98805 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone : +687 26 20 69
 
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II. Protection des données personnelles :

L’AMD s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://passeportsecurite.nc/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


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Pour l’entreprise inscrite :

  • Nom et prénom du responsable
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Pour les employés inscrits :

  • Nom
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  • Numéro CAFAT
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Numéro de la pièce d’identité

Ces données sont enregistrées pour la gestion interne du site Passeport Sécurité NC. Elles sont destinées à l’identification des utilisateurs lors de l’édition des certificats de validité du Passeport Sécurité NC. Elles sont également utilisées afin d’assurer le suivi des utilisateurs, employeurs et employés. Aucun traitement supplémentaire n’est appliqué à ces données, sauf en cas de demande de modification de la part de l’utilisateur en question. Une fois que le compte employeur est supprimé, les données sont stockées trois ans avant d’être anonymisées et archivées.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’AMD, vous pouvez nous contacter :

- A ce courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

AMD - Association Maintenance Durable

1 bis rue Berthelot, Doniambo,

BP 2510 - 98846 Nouméa Cedex

NOUVELLE CALEDONIE


Vous disposez également du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

 

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Mise en ligne & date de mise en application : 22/01/2020