I. Les mentions légales
 
Editeur :
Association Maintenance Durable (AMD)
Statut : Association loi 1901
Pépinière d’Entreprise Centre Sud
1bis, rue Berthelot
BP 2510
98846 Nouméa Cédex
Téléphone : +687 24 29 63
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Président : Jean-Patrick LERANDY
 
Hébergement :
SKAZY
7 bis rue Gambetta,
BP 10992 – 98805 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone : +687 26 20 69
 
Réalisation :
SKAZY
7 bis rue Gambetta,
BP 10992 – 98805 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Téléphone : +687 26 20 69
 
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu (textes, logos, photographies, vidéos, captures d’écran, illustrations et iconographies) qui apparaît ou est disponible sur notre site internet, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Passeport Sécurité NC est une marque appartenant à l'Association Maintenance Durable et ne peut être transférée, en l'état, à une autre entreprise à des fins commerciales. 
A ce titre, en tant qu'utilisateur et visiteur de la plateforme www.passeportsecurite.nc, vous vous engagez à ne pas utiliser, extraire, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter, diffuser et apporter des modifications (pour raisons commerciales ou autres) des contenus du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
 
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L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de la réutilisation d’informations et/ou documents disponibles sur ce site.
 
Accessibilité :
L’Editeur ainsi que l’Hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site. Néanmoins, l’Editeur se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des services proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de l’Editeur ne pourrait être engagée.
 
 
II. Protection des données personnelles :
 
L’AMD s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://passeportsecurite.nc/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1) Collecte et traitement de vos données personnelles :
Formulaire de contact :
  • Nom
  • Coordonnées : adresse électronique
  • Date de la demande
  • Message et suites apportées
Pour l’entreprise inscrite :
  • Nom et prénom du responsable
  • Adresse électronique
Pour les employés inscrits :
  • Nom
  • Prénom
  • Photo
  • Numéro CAFAT
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Numéro de la pièce d’identité
  • Date d'expiration de la pièce d'identité
  • Qualification et secteur d'activité du salarié
Ces données sont enregistrées pour la gestion interne du site Passeport Sécurité NC. Elles sont destinées à l’identification des utilisateurs lors de l’édition des certificats de validité du Passeport Sécurité NC. Elles sont également utilisées afin d’assurer le suivi des utilisateurs, employeurs et employés. Aucun traitement supplémentaire n’est appliqué à ces données, sauf en cas de demande de modification de la part de l’utilisateur en question. Une fois que le compte employeur est supprimé, les données sont anonymisées et archivées.
 
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’AMD, vous pouvez contacter le DPO :
- A ce courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
      AMD - Association Maintenance Durable
      1 bis rue Berthelot, Doniambo,
      BP 2510 - 98846 Nouméa Cedex
      NOUVELLE CALEDONIE

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
      CNIL
      3 place de Fontenoy
      TSA 80715
      75334 Paris Cedex 07
 
2) A propos des cookies
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Les données contenues sur le site www.passeportsecurite.nc et particulièrement les données liées aux comptes employeurs et aux salariés déclarés sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226.13 du code pénal).
Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et applicable en Nouvelle Calédonie depuis 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’ordonnance n ° 2018-1125, relative au Réglement Général sur la Protection des Données, l'AMD, Association Maintenance Durable, s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées.
 L'Association Maintenance Durable s'engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :
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  • prendre toutes les mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques
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Mise en ligne & date de mise en application : 22/01/2020