En tant qu'employeur, je m'engage :

• à utiliser les crédits que j'ai achetés uniquement pour les personnes salariées de mon entreprise et non pour une tierce personne, quelle qu'elle soit
• à accepter les conditions générales de vente telles que définies sur le site www.passeportsecurite.nc
• à attribuer individuellement et nominativement les codes d'accès aux personnes que j'ai déclarées
• à ce que la personne de mon entreprise qui se connecte et qui réalise la formation derrière l'écran soit effectivement la personne concernée (pas d'usurpation d'identité)

En tant que travailleur indépendant, je m'engage :

• à utiliser les crédits que j'ai achetés uniquement pour moi même
• à accepter les conditions générales de vente telles que définies sur le site www.passeportsecurite.nc
• à utiliser les codes d'accès fournis à mon nom que pour moi-même
• à être la personne qui se connecte et qui réalise effectivement la formation derrière l'écran (pas d'usurpation d'identité)