Les données contenues sur le site www.passeportsecurite.nc et particulièrement les données liées aux comptes employeurs et aux salariés déclarés sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226.13 du code pénal).

Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et applicable en Nouvelle Calédonie depuis 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'AMD, Association Maintenance Durable, s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées.

 

L'Association Maintenance Durable s'engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

  • ne prendre aucune copie des documents et informations saisies par les entreprises inscrites,
  • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles nécessaires pour la bonne exécution des prestations liées au site,
  • ne pas divulguer documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales,
  • prendre toutes les mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques
  • prendre toutes les mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités

En strict application de cet engagement, l'AMD a notamment mis en place un système d'accès administrateur à double niveaux pour les comptes employeurs et salariés, à savoir que le personnel n'a pas accès sans l'autorisation expresse et écrite du bureau AMD et que ce dernier n'a aucun accès à sa disposition.