AMD - Passeport Sécurité NC
Conditions générales de vente "AMD/PS 01.2017"

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre AMD, ci-après dénommée "le Vendeur" et son client, ci-après dénommé "l'Acheteur" qui réalise l'achat de crédits sur le site www.passeportsecurite.nc afin d'accéder à la plateforme e-Learning "Passeport Sécurité NC". L'inscription et l'achat en ligne (par les modes de paiement proposés) réalisé par l'Acheteur emporte acceptation par celui-ci des présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix sont nets, hors taxes. Il sera tenu compte pour l'émission de la facture des taxes en vigueur au moment de l'achat en ligne et des éventuelles exonérations.

3. Conditions de paiement

L'achat de crédits Passeport Sécurité NC se réalise directement en ligne par les modes de paiement proposés. Les frais bancaires liés à la transaction sont directement pris en charge par l'Acheteur. Une fois l'achat réalisé, les crédits sont définitivement acquis par le Vendeur.

4. Délais

Aucune indemnité n'est due par le Vendeur en cas de retard sur la validité des crédits entre leur achat et leur disponibilité réelle pour quelque cause ou circonstance que ce soit.

5. Modifications

Le Vendeur peut apporter des modifications sur le montant du crédit. Pour cela, le Vendeur communique à l'Acheteur toutes modifications apportées avec les dates d'application. Tout crédit acheté avant la date d'application des modifications même non utilisé n'est pas concerné, tous les achats et toutes les transactions réalisés par l'Acheteur après la date d'application des modifications sont concernés.

6. Confidentialité - Secret - Copyright

Le Vendeur s'engage à garder confidentielles les données saisies par l'Acheteur, il ne peut les diffuser, les publier ou les utiliser à des tiers ou à des fins commerciales sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Acheteur. Une déclaration à la CNIL a été réalisée par le Vendeur en ce sens.

Le Passeport Sécurité NC étant sujet aux lois de Copyright, les articles du code de la propriété intellectuelle s’appliquent à l’ensemble du contenu de la formation e-Learning et notamment les vidéos et quizz dont le partage et la diffusion sont prohibés. A ce titre, l'Acheteur s'engage à ne pas partager, diffuser ou utiliser pour lui-même ou à des fins commerciales, l'ensemble des contenus du Passeport Sécurité NC sous peine de poursuites.

7. Force majeur

Le Vendeur n'encoure aucune responsabilité lorsque l'inexécution de ses obligations est causée par un évènement de force majeur, on entend tout fait empêchant la mise à jour des crédits fonction des transactions demandées malgré une diligence raisonnable de la part du Vendeur. Sont considérés comme cas de force majeur sans que la liste soit limitative les évènements suivants : catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels, conflits sociaux, système informatique bloqué, système bancaire bloqué, incendies, explosions, action ou carence des services publics, faits de guerre, sabotage, embargo, insurrection, émeute, troubles divers de l'ordre public.

8. Litiges

Tout différend qui naitrait dans les relations entre le Vendeur et l'Acheteur et qui n'aurait pu être réglé à l'amiable, est de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa.